1. 📄 CONDITIONS GÉNÉRALES — MLV SERVICES

2. (Finance & Administration – Venthône, Valais, Suisse)

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1. Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par MLV Services, entreprise basée à Venthône, Valais, Suisse, dans le domaine du conseil, de la gestion administrative et financière.
2. Toute commande ou engagement avec MLV Services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestations proposées

1. MLV Services propose notamment les services suivants :

   • Gestion administrative d’entreprises et d’indépendants
   • Suivi financier et organisation comptable (hors révision officielle si non agréé)
   • Facturation et gestion des débiteurs/créanciers
   • Support administratif et organisation interne 
   • Optimisation de processus administratifs

Les prestations sont définies au cas par cas selon les besoins du client.

3. Nature des prestations

Les services fournis par MLV Services sont des prestations de support administratif et organisationnel.
Ils ne remplacent pas les obligations légales d’un fiduciaire agréé ou d’un expert-comptable certifié, sauf accord explicite et cadre légal applicable.

4. Responsabilité

MLV Services s’engage à exécuter ses prestations avec soin, diligence et professionnalisme.
Toutefois, la responsabilité de MLV Services ne peut être engagée pour :

1. • les décisions prises par le client sur la base des informations fournies

   • les erreurs ou omissions résultant d’informations incomplètes ou incorrectes transmises par le client

   • les dommages indirects ou perte de profit

5. Tarifs et facturation

Les tarifs sont définis :

1. • soit sous forme de tarif horaire
   • soit sous forme de forfait
   • soit selon devis personnalisé

Les factures sont payables dans un délai de 10 à 30 jours, sauf indication contraire.

En cas de retard de paiement, MLV Services se réserve le droit de suspendre les prestations.

6. Confidentialité

MLV Services s’engage à traiter toutes les informations des clients de manière strictement confidentielle.

Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans accord préalable du client, sauf obligation légale.

7. Collaboration du client

Le client s’engage à :

1. • fournir des informations exactes et complètes
   • collaborer activement à la bonne exécution des prestations
   • transmettre les documents nécessaires dans des délais raisonnables

Tout retard ou omission peut influencer la qualité ou les délais des prestations.

8. Propriété des documents

Sauf accord contraire, les documents produits dans le cadre des prestations restent la propriété du client après paiement intégral des prestations.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis raisonnable, sauf accord spécifique contraire.

Les prestations déjà effectuées restent dues.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est fixé à Venthône (Valais), Suisse.

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